Intervention de Julien Aubert

Ces amendements, qui me semblent très légitimes, tendent à faire du Parlement l’instance où l’on décide de la politique migratoire et où l’on décide qui nous accueillons sur ce territoire, surtout à l’aune du contexte international que l’on connaît.

Les arguments que vous avez développés très brièvement pour vous y opposer ne me semblent pas très opérants.

Tout d’abord, un rapport n’est pas un débat. Vous prévoyez déjà un rapport, monsieur le rapporteur, mais un débat permet aussi de s’engager, de voir individuellement les points de vue. On débat de l’immigration partout en France et il m’apparaîtrait assez illusoire qu’on ne puisse pas en débattre dans l’enceinte de la représentation nationale.

Ensuite, vous avez cité des arguments juridiques en parlant de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Vous faites sans doute référence à l’arrêt « Jeunesse contre Pays-Bas » du 3 octobre 2014, qui considère que les quotas ne peuvent pas s’opposer au regroupement familial.

Reste que je suis assez surpris, d’abord parce que le terme de quotas est utilisé dans toute l’Union européenne. Je sais que François Hollande ne veut pas l’utiliser mais, il y a encore quelques semaines, lors d’un sommet franco-allemand, Mme Merkel, avec le Président de la République à ses côtés, expliquait qu’il fallait des mécanismes contraignants. Le terme de quotas est utilisé par la Commission européenne, est utilisé par tous les autres pays de l’Union européenne. La France serait-t-elle donc la seule à voir un problème d’incompatibilité entre ces quotas et la Convention européenne des droits de l’homme – laquelle, je vous le rappelle, concerne également nos voisins ?

À un moment donné, il faudrait arrêter de se retrancher derrière des arguments juridiques parce que les Français qui regardent tous les jours leur poste de télévision se demandent qui exactement, si ce n’est pas le Parlement, va décider de la politique migratoire et où on va en débattre.