Intervention de Éric Ciotti

J’avoue ne pas comprendre l’argumentation du rapporteur et du Gouvernement. Nous sommes ici pour légiférer. C’est ici qu’on légifère et nulle part ailleurs. Ce n’est pas au défenseur des droits de nous dire ce que nous avons à faire et encore moins de dicter des préconisations pour une assemblée parlementaire, en l’occurrence le Sénat. C’est extrêmement choquant.

Vous évoquez des rapports, très bien. Nous sommes ici pour faire la loi et pour nous attaquer à des problèmes majeurs qui sont en train d’éroder, voire de désintégrer le pacte social. Nous sommes face à un phénomène que vous persistez à ignorer avec un aveuglement dont je salue peut-être la constance mais dont je déplore la dangerosité.

Oui, nous voulons mettre en place ce système des quotas, qui est totalement compatible avec l’article 8 de la CEDH. On peut mettre en place des files d’attente, qui seraient totalement compatibles avec le respect de la continuité de la vie familiale que prévoit l’article 8. C’est une question de volonté.

Nous voulons affirmer cette volonté et nous allons poursuivre dans cette voie jusqu’à ce que l’alternance nous permette de mettre en place cette politique. Il faut que la France reprenne le cours de la maîtrise de ses flux migratoires, et le seul moyen de le faire, dans la transparence, c’est de fixer ici des plafonds annuels d’accueil de catégories de migrants sur le sol national.