Intervention de Erwann Binet

Le chiffre de 212 000 que vous avez cité, monsieur Lellouche, est en effet celui des nouveaux titres établis l’an dernier. Comme je l’ai dit dans ma première intervention, ce chiffre reste à peu près le même au fil des années. Mais il ne se cumule pas avec les régularisations de déboutés du droit d’asile, puisqu’ils sont intégrés. Si un jour un débouté du droit d’asile est régularisé parce qu’il n’a pas été éloigné, ce qui n’est évidemment pas le cas de tous, il entrera dans ce chiffre-là. Vous ne pouvez donc pas cumuler des chiffres qui n’ont absolument rien à voir. En 2015, il y a eu 61 000 demandes d’asile et 19 447, de mémoire, ont été acceptées, ce qui représente, vous avez raison, une augmentation par rapport aux années précédentes, du fait du contexte international.

L’argument le plus important, que j’avais rappelé en première lecture, et qui n’est pas forcément celui de Pierre Mazeaud en 2008 et du défenseur des droits aujourd’hui, c’est que le système des quotas n’est pas opérant. Les pays comme les États-Unis qui fonctionnent par quotas sont confrontés à une immigration illégale considérable. Si demain nous annonçons à la terre entière que la France accueillera 100 000 étrangers, soit la moitié du nombre que nous accueillons chaque année, sachant qu’il y en a qui entrent, puis qui sortent – les étudiants, par exemple, n’ont pas vocation à rester dans notre pays –, nous allons créer des millions de vocations pour venir dans notre pays.