Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président et, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Je remercie M. Tardy pour les propos agréables qu'il a prononcés à mon endroit. Je conteste, en revanche, toute idée d'improvisation puisque, encore une fois, nous avons considéré depuis l'origine de ces débats qu'il fallait revoir les modalités de régulation du secteur, compte tenu des nouveaux enjeux sur lesquels je ne reviens pas.

Je voudrais faire plusieurs remarques. La première, c'est qu'il existe déjà, dans notre droit, une nomination par décret qui s'effectue après audition des commissions permanentes : c'est celle du président du directoire de la société du Grand Paris, prévue par l'article 8 de la loi de 2010 sur le Grand Paris, qui a été portée par votre majorité. Ce modèle existe, il a été validé…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion