Merci, madame la présidente de me donner la parole, car je viens de dire une bêtise. Une fois n'est pas coutume ! En réalité, la commission n'a pas pu examiner les sous-amendements de M. Fasquelle. Elle n'a donc pas donné d'avis. Et il n'était donc pas de bon ton, alors que nous avons découvert ces amendements au dernier moment, de nous reprocher de nous y intéresser avec la plus grande attention !
Mais à titre personnel, je le répète, j'émets un avis favorable.
(Le sous-amendement n° 228 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'amendement n° 215 , sous-amendé, est adopté.)