Intervention de Sergio Coronado

Le présent amendement traite de la situation des conjoints étrangers de Français.

Chaque année, environ 270 000 mariages sont célébrés en France, dont 45 000 dits « mixtes », et 45 000 mariages célébrés à l’étranger, la quasi-totalité entre un ressortissant français et un ressortissant étranger, sont transcrits sur le registre de l’état civil. Or l’accès au séjour des conjoints de Français a été considérablement durci depuis 2003.

La première loi Chevènement de 1998 avait prévu la délivrance de plein droit de la carte « vie privée et familiale » sous la seule condition d’une entrée régulière sur le territoire. La loi Sarkozy de novembre 2003 a ajouté l’exigence de communauté de vie depuis le mariage, puis la deuxième loi Sarkozy, de juillet 2006, est venue exiger la production d’un visa de long séjour. Toutefois, le législateur a précisé que ce visa ne pouvait être refusé qu’en cas de fraude, d’annulation du mariage ou de menace à l’ordre public. Néanmoins, nous le savons, pour le conjoint étranger d’un Français qui demande le visa dans un consulat de son pays d’origine ou de résidence, rejoindre son conjoint en France s’apparente souvent à un véritable parcours du combattant.

Le conjoint étranger d’un ressortissant de nationalité française bénéficie de plein droit de la carte de séjour temporaire « vie privée et familiale », à condition que son entrée en France ait été régulière, que la communauté de vie n’ait pas cessé, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, si le mariage a été célébré à l’étranger, qu’il ait été transcrit préalablement sur les registres de l’état civil français. Toutefois, des conjoints se sont vu refuser des titres de séjour car la préfecture leur reprochait leur absence sur le territoire national ; or il ou elle effectuait les démarches nécessaires auprès des représentations consulaires dans leur pays d’origine, à la demande de ces mêmes autorités préfectorales.