Intervention de Erwann Binet

Séance en hémicycle du 26 janvier 2016 à 21h30
Droit des étrangers — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

La commission a donc bien évidemment émis un avis défavorable sur cet amendement – indépendamment du fait que j’ai plaisir, cher Sergio Coronado, à parler de nouveau avec vous dans cet hémicycle du mariage et de ses conséquences !

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