Intervention de Frédérique Massat

Je vous le donne tout de suite : je retire cet amendement.

Je souhaite, à ce sujet, expliquer les raisons de la suspension de séance qui a eu lieu tout à l'heure. Nous avons découvert vos sous-amendements alors que nous avions déjà déposé cet amendement. Nous avons donc souhaité de les examiner, et avons décidé de retirer ma rédaction au profit de la vôtre afin de compléter le dispositif jusqu'ici insuffisant relatif aux nominations au sein du collège.

Voilà donc la raison de la suspension de séance. Et permettez-moi de vous dire que nous en avons connu aussi sous l'ancienne législature, notamment afin de procéder à des réglages entre le Gouvernement et sa majorité. Certaines étaient beaucoup plus longues et n'étaient pas forcément positives pour nous, puisque nos amendements n'étaient pas acceptés. Ces suspensions font partie de l'exercice législatif, ce n'était ni la première, ni la dernière. C'est ainsi sous toutes les majorités.

Le but de cet amendement n'est pas du tout de limoger la CRE, comme vous le disiez, monsieur Fasquelle. Vous constaterez que l'article 17 de la loi NOME, que vous avez votée, prévoyait exactement la même chose, à savoir que dans les deux mois suivant la publication de la loi l'intégralité de la CRE serait renouvelée. J'ai ici le texte de la loi NOME, si vous souhaitez que je vous le lise.

Suite à la modification de la composition de la CRE, j'ai appliqué exactement ces mêmes principes. Je n'ai donc rien inventé. S'y ajoute simplement la volonté de parité, en faveur de laquelle vous vous êtes tous exprimés, nous en sommes ravis. Et reconnaissez qu'aujourd'hui, les cinq membres de la CRE sont des hommes ! C'est donc aussi pour que cette parité que nous avons inscrite dans la loi ne soit pas repoussée d'une dizaine d'années que nous avions déposé cet amendement. Dans la mesure où les sous-amendements permettent de compléter le dispositif en ce sens, je le retire.

(L'amendement n° 174 rectifié est retiré.)