Intervention de Clotilde Valter

Cet amendement vise à préciser l’objet du suivi sanitaire préventif des étudiants étrangers. Vous avez clairement manifesté votre volonté de voir les étudiants étrangers traités sur un pied d’égalité avec les étudiants français. Le Gouvernement partage cette volonté. La disposition que votre commission des lois a adoptée par le vote d’un amendement présenté par Mme Chapdelaine et le groupe socialiste ne dit rien de plus, rien de moins : les étudiants étrangers doivent bénéficier du même suivi médical que les étudiants français.

Vous en déduisez, à juste titre, que les étudiants étrangers doivent être déliés de l’obligation de se présenter à l’Office français de l’immigration et de l’intégration et vous avez raison. Il appartiendra au Gouvernement de tirer les conséquences de ces dispositions sur le plan réglementaire. Tel est l’objet de cet amendement.