Intervention de Daniel Fasquelle

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 5, amendement 174

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle :

Je souhaitais simplement indiquer à M. Brottes que la commission ne donne pas d'avis sur les sous-amendements, et dire à Mme Massat que je me réjouis que nous ayons pu arriver à ce consensus. Je retire donc mes critiques sur la suspension de séance – même si nous aurions pu présenter les sous-amendements dans l'hémicycle : ainsi le débat que vous avez eu à quelques-uns aurait eu lieu en séance, et nous serions certainement arrivés au même résultat.

En ce qui concerne la CRE, elle n'avait que dix-huit mois d'existence, nous n'étions pas en début de mandat et il n'y avait pas de changement de majorité, ce qui constitue autant de limites aux remarques que vous avez faites. Mais l'essentiel est que nous soyons arrivés tous ensemble à ce bon résultat.

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