Intervention de Pierre Lellouche

Séance en hémicycle du 26 janvier 2016 à 21h30
Droit des étrangers — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lellouche :

Tout d’abord, je remercie ma collègue Mme Mazetier, qui a compris mon argument, lequel n’est nullement polémique.

S’il y a une contradiction dans cet article, monsieur le rapporteur, c’est parce qu’il est question, au deuxième alinéa, d’une autorisation provisoire de douze mois, non renouvelable, tandis que les deux alinéas suivants disposent que, à l’expiration des douze mois, l’étudiant peut rester sur le territoire français pour une première expérience professionnelle ou pour une création d’entreprise.

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