Intervention de Clotilde Valter

L’amendement no 117 de Mme Corre a pour objet de remplacer le seuil unique de rémunération prévu pour l’étudiant titulaire d’un diplôme au moins équivalent à un master ou d’autres diplômes équivalents par une multiplicité de seuils déterminés par domaine professionnel. L’exigence d’une rémunération conforme au niveau d’étude permet de valoriser le diplôme obtenu et évite le dumping social et salarial.

L’amendement de Mme Corre, qui prévoit de fixer des seuils de rémunération potentiellement différents pour chaque domaine professionnel, se heurte à des difficultés de mise en oeuvre en raison du nombre de ces domaines, de la diversité des emplois et des aléas du marché du travail. Les services du ministère de l’intérieur, en lien avec ceux du ministère du travail, ont recensé plus de 700 branches professionnelles, et ce sont donc plus de 700 seuils différents que le décret devrait déterminer. Cet exercice, vous le voyez bien, compliquerait la lisibilité et le caractère opérationnel des dispositions que vous proposez, madame la députée.

Toutefois, parce que le Gouvernement partage votre souhait d’assurer la prise en compte des spécificités du marché du travail pour les jeunes diplômés, il a déposé un amendement tendant à prévoir que le seuil de rémunération puisse être modulé selon le domaine professionnel dans la mesure nécessaire. Cette disposition permettra, tout en maintenant un seuil de référence, de cibler les domaines pour lesquels une modulation apparaît pertinente, soit au regard des difficultés constatées sur le marché du travail pour cette branche, soit pour apporter le soutien nécessaire à un secteur. Nous donnerons ainsi à la modulation que la commission des affaires culturelles et vous-même aviez appelé de vos voeux toute sa portée et une forte lisibilité. Tel est l’objet de l’amendement que je dépose ; aussi, je vous invite à retirer le vôtre, madame la députée.