Intervention de Erwann Binet
Séance en hémicycle du 26 janvier 2016 à 21h30
Droit des étrangers — Article 5
Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Je tiens tout d’abord à remercier Mme la secrétaire d’État d’avoir fait écho avec une grande précision aux intentions de la commission des affaires culturelles, qui avait, par votre intermédiaire, madame Corre, proposé d’adopter cette disposition, ce que l’Assemblée a fait en première lecture.
La commission s’est rangée à l’avis du Gouvernement, et a émis un avis favorable sur son amendement. C’est pourquoi je vous suggère de retirer le vôtre au profit de ce dernier, dont la rédaction, plus large, paraît offrir de meilleures garanties pour la prise en compte d’impératifs différents devant néanmoins être conciliés. En particulier, le principe d’égalité doit être pris en considération, ainsi que les spécificités de chaque domaine professionnel, comme vient de le rappeler Mme la secrétaire d’État. À défaut de retrait, l’avis sera défavorable.
