Intervention de Sergio Coronado

Nous avons eu le débat en commission, et M. Dolez y reviendra dans un instant. L’article 8 prévoit d’instaurer un contrôle à tout moment des conditions de séjour, de sorte que le titre de séjour pourrait être retiré sur un simple défaut de déferrement au contrôle. Cette mesure apparaît disproportionnée, la loi prévoyant déjà le retrait du titre lorsque les conditions ne sont plus remplies.

De plus, la loi ne précise pas les modalités du contrôle opéré par l’administration : sera-t-il aléatoire ou ciblé ? Sur quels critères reposera-t-il ? Ce flou est quelque peu gênant, et les réponses du rapporteur ne permettent guère d’y voir plus clair.

Dans l’avis qu’elle a rendu, la Commission nationale consultative des droits de l’homme, la CNCDH, « craint que la mise en oeuvre du nouveau texte n’ouvre la voie à des pratiques discriminatoires susceptibles d’être sanctionnées au regard des exigences des articles 8 et 14 de la CESDH », la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. La suppression de cet article nous apparaît donc plus prudente.