Intervention de Erwann Binet

En effet, monsieur Dolez, nous avons profondément modifié l’article 8 lors de la première lecture, pour les raisons que vous avez rappelées. Nous l’avons notamment expurgé du caractère un peu soupçonneux ou méfiant qui ressortait de sa lecture a priori. Je me rends compte, à vous entendre, que nous avons bien fait. Cet article introduit aussi le principe d’un échange contradictoire avec le ressortissant étranger.

Je ne souscris cependant pas à ces amendements de suppression, car la carte pluriannuelle ne sera une réussite que si l’étranger est en mesure de justifier qu’il répond, pendant toute la durée visée, aux exigences posées lors de l’obtention de cette carte. Je ne pense donc pas que les dispositions de l’article s’appliqueront au détriment des ressortissants étrangers, bien au contraire.

Aujourd’hui, les services préfectoraux jouissent d’une certaine assurance dans le contrôle puisqu’ils accueillent les titulaires d’un titre de séjour à leurs guichets plusieurs fois par an. Le contrôle s’opère ainsi de façon systématique, mais pas forcément de la façon la plus intelligente puisqu’il suffit aux ressortissants étrangers de se présenter au guichet et de compléter un dossier. Le contrôle doit être organisé plus intelligemment, intervenir a posteriori et sur la base, aussi, des dispositions de l’article 25.

C’est donc fort logiquement que la commission a émis un avis défavorable à ces amendements.