Cet article met en place un service public de la performance énergétique. Vu que le dispositif de l'article se recentre sur la prévention du gaspillage, est-il encore nécessaire de mettre en place cette usine à gaz annexe, qui a d'autant moins de sens que l'on a laissé de côté l'incitation à mieux isoler son logement ?
En outre, l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat fait déjà ce travail, donc ce service public existe de fait. Ce qui compte, c'est d'avoir l'argent pour permettre la réalisation de ces travaux.
Je ne vois pas bien ce qu'apporte la création de ce service public sinon des dépenses de fonctionnement supplémentaires. Je propose donc la suppression de cet article 6.