Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du 26 janvier 2016 à 21h30
Droit des étrangers — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Cet amendement est le premier d’une série dont je résumerai la teneur en quelques mots.

L’immigration, nous semble-t-il, est affaire de respect, non seulement des droits des personnes immigrées, mais aussi du droit de l’État. La délivrance de plein droit des titres de séjours doit donc être supprimée au bénéfice d’une appréciation concrète de l’autorité préfectorale, donc du Gouvernement, donc de la République, de la nation. La France a le droit de choisir qui elle souhaite accueillir sur son territoire.

Dans ces conditions, il n’y a pas lieu d’accorder une délivrance de plein droit de la carte de séjour : il faut donner au préfet, c’est-à-dire à l’État, la faculté d’apprécier, donc de refuser – car la France, ayant le droit de choisir, a aussi le droit de refuser certaines personnes sur son territoire.

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