Intervention de Valérie Boyer

Actuellement, une personne étrangère doit démontrer que les soins dont elle a besoin sont complètement absents de son pays d’origine pour bénéficier d’un titre de séjour pour soins. Or, avec les dispositions proposées, cette personne devra simplement démontrer que le système de santé publique de son pays d’origine n’est pas en mesure de lui fournir les soins dont elle a besoin. Cet article est donc, une fois encore, un « aspirateur » à immigration.

Une envolée du nombre de personnes concernées et du coût sont à craindre, à l’image de ce qui s’est produit pour l’aide médicale d’État, avec laquelle on a connu les pires difficultés, si bien qu’elle est devenue un symbole qui divise les Français. Le nombre de ses bénéficiaires n’a cessé d’augmenter, et les dépenses de l’État enregistrent chaque année une forte progression.

Le budget alloué à l’AME, faut-il le rappeler, est ainsi passé de 588 à 744 millions d’euros en un an. De plus, le nombre de bénéficiaires s’accroît puisqu’il est passé de moins de 209 000 en 2011 à plus de 282 000 en 2013, soit une augmentation de 35 % en deux ans. Ces dérives budgétaires ont été pointées par la Cour des comptes qui, dans son rapport sur le budget de l’État de 2013, s’inquiétait d’une « insoutenabilité budgétaire » : nous n’inventons rien, c’est là la conclusion d’une institution parmi laquelle, chers collègues de la majorité, vous avez de nombreux amis. De nombreux professionnels de santé dénoncent aussi la multiplication des fraudes.

Ces chiffres démontrent la nécessité d’encadrer plus strictement un système qui fait l’objet de nombreuses fraudes et qui pourrait conduire la France à devenir un « hôpital international » gratuit et à accueillir un véritable tourisme médical. En effet, s’il faut préserver la double vocation humanitaire et sanitaire du dispositif, il convient de mettre en place des outils de régulation.

Aujourd’hui, tous les actes de médecine de ville et hospitaliers sont pris en charge pour le titulaire de l’AME, sans aucune avance de frais de sa part. Par conséquent, un titulaire de l’AME se trouve dans une situation plus avantageuse qu’un titulaire de la couverture maladie universelle – CMU – ou une personne qui travaille et cotise.

Cette situation conduit à un certain nombre d’abus auxquels il convient de mettre fin ; elle crée de surcroît un sentiment d’injustice très préjudiciable à la bonne intégration des étrangers. L’AME permet aujourd’hui d’obtenir des soins de confort, ce qui n’est pas son objectif puisqu’elle est censée répondre à des situations d’urgence.