Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 6, amendement 70

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président et, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Le service public de la performance énergétique fonctionnera certainement avec plusieurs satellites, puisque plusieurs organismes pourront remplir cette mission – il ne s'agit pas d'en créer un nouveau.

Ce service doit donner le signal que les dispositifs de soutien existants iront en priorité aux situations de consommation les plus extravagantes. C'est ce service public qui leur apportera le soutien.

On ne peut pas créer un dispositif d'alerte sans donner au consommateur un endroit, un guichet, un téléphone, un service à contacter pour obtenir des réponses durables sur les économies d'énergie que sa consommation démesurée rend nécessaires.

C'est donc un élément majeur du dispositif, et il sera nourri par le texte qui sera issu de la conférence environnementale.

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