Intervention de Pierre Lellouche

Je voudrais d’abord que nous examinions ensemble la rédaction actuelle du projet de loi, puis vous faire part de quelques observations tirée de l’expérience vécue de quelqu’un qui passe beaucoup de temps à l’international, qui parle aux ambassadeurs, qui parle aux consuls et nos consuls et qui sait donc, je crois, ce qui se passe.

S’agissant de la rédaction, l’alinéa 5 dispose : « si, eu égard à l’offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, il ne pourrait pas y bénéficier effectivement d’un traitement approprié ». Prenons, un exemple, également tiré de mon vécu, celui d’un jeune français qui se rend au Canada ou aux États-Unis, pour y suivre des études. Eu égard aux caractéristiques du système de santé dans ces pays, si ce jeune est victime d’un accident dans la rue, il ne peut pas, parce que les soins sont beaucoup trop chers, bénéficier du traitement qu’on lui dispenserait ici. Donc, à cause des caractéristiques du système de santé, même aux États-Unis ou en Angleterre, il vaut mieux se faire soigner en France.

Autrement dit, vous êtes en train de créer une pompe aspirante non seulement à l’égard des pays pauvres, mais également à l’égard de pays riches où les conditions d’accès aux soins, qui sont chers, sont beaucoup plus réglementées. C’est une réalité.

Je vous renvoie, s’agissant d’affaires sérieuses, au quai d’Orsay : essayez de passer un moment, par exemple, avec nos consuls. Ils vous expliqueront les contrôles qu’ils ont effectués dans les hôpitaux, notamment de la région parisienne. On y découvre, en permanence, les abus de personnes qui réussissent à obtenir des papiers pour se faire soigner gratuitement en France.

Des soins existent dans leur pays d’origine, mais c’est tellement mieux – et tellement plus confortable – en France ! En outre cela ne coûte rien. Il y a donc énormément de fraudes et d’ardoises dans tous les hôpitaux.

Tout cela, mes chers collègues, doit être mis en rapport – nous sommes des responsables politiques – avec ce que nos concitoyens nous disent. Un retraité qui ne dispose que de toutes petites ressources, de l’ordre de 400 euros ou de 500 euros par mois, paye plein pot ! En outre, il ne dispose pas de mutuelle.