Intervention de Denys Robiliard

Troisième chose : de quoi parle-t-on ? Lisez l’alinéa 5 de l’article 10 : n’est concerné que l’étranger « résidant habituellement en France » et dont « l’état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité ». Et cela est vérifié puisque, actuellement, le médecin s’assure, dans un premier temps, de l’exceptionnelle gravité de ces conséquences puis de l’état du système de santé dans le pays d’origine.

Ce que vous nous dites, bien que nous sachions que, si nous renvoyons les personnes concernées dans leur pays, elles ne seront pas soignées alors que leur pronostic vital est engagé, c’est : tant pis pour elles !

Eh bien ce n’est pas la conception que j’ai de la France.