Intervention de Denys Robiliard

Monsieur le rapporteur, je sais que vous allez me dire que ce n’est pas la première fois que vous donnez un avis défavorable à cet amendement. Cependant, jusqu’en 2006, lorsqu’une personne justifiait de dix ans – ou de quinze ans si elle avait été étudiante – de séjour en France, elle avait droit à un titre de séjour.

Au regard de cette durée, si notre administration a laissé cette situation s’installer, il faut que nous en tirions les conséquences et que nous acceptions une régularisation. Tel est le sens de cet amendement.