Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 26 janvier 2016 à 21h30
Droit des étrangers — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Il s’agit de la suppression de l’exigence d’un visa de long séjour pour les conjoints de Français.

On nous a accusés de vivre dans un autre monde et de faire preuve d’angélisme face à la situation de notre pays. Quelqu’un que vous connaissez bien, cher collègue Lellouche, pour l’avoir fréquenté dans une vie militante et quand il était aux responsabilités, le Défenseur des droits a préconisé de supprimer, pour les conjoints de Français, l’obligation de production d’un visa de long séjour pour l’obtention d’une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ». Il a considéré que cette obligation était contraire au droit européen et constituait une discrimination à rebours fondée sur la nationalité. En effet, les conjoints étrangers de citoyens européens résidant en France ne sont pas soumis à cette exigence.

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