Intervention de Denys Robiliard

J’ai un peu de mal à comprendre que l’avis conforme des médecins puisse ne pas être une condition obligatoire.

Cette fois-ci c’est un collège de médecins qui va statuer et une circulaire du ministre encadrera leur mission. Je rappelle que l’administration préfectorale n’a pas accès aux documents médicaux, qui restent couverts par le secret médical, et que ce qui est communiqué aux médecins de l’OFII ne l’est pas à l’administration préfectorale.

Dès lors sur quelle base, à partir de quels éléments l’administration préfectorale pourrait-elle ne pas suivre un avis médical, alors qu’elle ne dispose d’aucun élément qui lui permettrait de le contredire ? Elle ne sait pas sur quelle maladie il porte. En toute rigueur intellectuelle, l’avis doit nécessairement être conforme.