Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 6, amendement 161

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Cet amendement concerne le service public de l'énergie. Il précise son rôle d'information, notamment en ce qui concerne le bonus malus, ainsi que les responsabilités des fournisseurs en matière de clarté de l'information délivrée sur le service public lui-même. Cela permettra de clarifier le dispositif.

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