Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 26 janvier 2016 à 21h30
Droit des étrangers — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Pour les raisons que je viens d’indiquer, je ne vois pas très bien pourquoi – le Gouvernement pourra peut-être l’expliquer – on limiterait le bénéfice de cette mesure aux mannequins ou aux chercheurs. Des travailleurs qui viennent ponctuellement travailler moins de trois mois et qui repartent, on en compte en effet dans tous les secteurs !

Les mesures de lutte contre le travail dissimulé et contre le détournement de la directive sur les travailleurs détachés ne relèvent pas de l’exigence d’autorisation de travail associée à celle de l’obtention d’un visa.

Je ne vois donc pas pourquoi on complexifierait quelque chose qui est simple : quelqu’un vient travailler en France pour moins de trois mois, une autorisation de séjour est demandée pour ce motif-là et si on ne la respecte pas, non plus que la durée du visa obtenu, alors une sanction est possible.

Je ne vois pas pourquoi cela se limiterait aux mannequins et aux professions mentionnées dans une liste. Tel est le sens de cet amendement.

Où nos entreprises ont absolument besoin de simplicité, je ne vois pas la nécessité de complexifier. Je sais, madame la secrétaire d’État, que vous êtes sensible à cette dimension-là.

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