Intervention de Clotilde Valter

Par cet amendement, le Gouvernement souhaite reprendre à son compte un amendement présenté en commission par Mme Marie-Anne Chapdelaine et le groupe socialiste, républicain et citoyen, et qui a été déclaré irrecevable par la commission des finances, au titre de l’article 40.

Cet amendement visait à élargir l’accès au service civique des étrangers en situation régulière sur notre territoire et à permettre aux ressortissants de pays tiers titulaires d’une carte de séjour pluriannuelle, obtenue après au moins un an de résidence régulière, et ayant fait la preuve de leur intégration, d’accéder au service civique. Cette disposition permettra aux étudiants étrangers de s’engager, conformément aux objectifs du plan national de la vie étudiante. Tel est le sens de cet amendement, que je vous invite à voter.