Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du 26 janvier 2016 à 21h30
Droit des étrangers — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Il s’agit de l’un des amendements que nous présentons pour restreindre les conditions d’accès au regroupement familial en France.

La proposition que nous faisons a été évoquée lors d’amendements précédents : c’est celle d’un contingentement. Si le Parlement définissait des contingents limitatifs d’immigration, ceux-ci s’appliqueraient au regroupement familial et, par hypothèse, le nombre d’étrangers admis à s’installer en France sur le fondement du regroupement familial diminuerait.

À défaut d’un contingentement impératif, que vous avez refusé, nous proposons de restreindre les conditions d’accès au regroupement familial en portant notamment à vingt-quatre mois la durée minimale à partir de laquelle ces demandes peuvent être formulées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion