Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du 26 janvier 2016 à 21h30
Droit des étrangers — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Nous constatons aujourd’hui que les titres délivrés pour l’accueil d’étrangers en situation régulière dans notre pays concernent massivement l’immigration familiale, qu’il s’agisse de regroupement ou de rapprochement familial, au détriment, d’ailleurs, d’une immigration de travail. Cette immigration familiale est de moins en moins maîtrisée et il convient aujourd’hui, compte tenu de nos capacités d’accueil, d’en limiter l’amplitude.

C’est pourquoi nous proposons, par cet amendement, que le délai à l’issue duquel un étranger pourra présenter une demande de regroupement familial soit porté de 18 à 24 mois, conformément aux jurisprudences en cours et conformément à ce qui s’applique par exemple en Allemagne, où la durée de séjour minimale est de deux ans.

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