Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 26 janvier 2016 à 21h30
Droit des étrangers — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La commission a supprimé l’article 13 octies.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 2 , 23 et 66 , tendant à le rétablir.

La parole est à M. Patrice Verchère, pour soutenir l’amendement no 2 .

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