Intervention de Patrice Verchère

Le modèle social français, qui est très – voire trop – généreux, ne doit pas être, en lui-même, attractif pour les étrangers et les filières d’immigration illégale. C’est la raison pour laquelle il convient de revenir sur le système actuel de l’aide médicale d’État.

Jusqu’en 1993, il n’existait aucune condition de régularité de séjour pour accéder tant à l’assurance maladie qu’à l’aide médicale départementale, réservée aux plus pauvres. C’est la loi du 24 août 1993, relative à la maîtrise de l’immigration, qui a instauré une condition de régularité de séjour pour bénéficier de l’assurance maladie.

La loi du 27 juillet 1999, qui a créé, quant à elle, la couverture maladie universelle a conservé la distinction entre les personnes en situation régulière et celles en situation irrégulière de séjour sur le territoire. Elle a donc créé de manière complémentaire un dispositif dévolu à ces personnes, et financé sur crédits budgétaires : l’aide médicale d’État. Financée sur les crédits de la mission « Santé », le coût de l’AME pour le budget de l’État est passé de 75 millions d’euros en 2000 à près d’un milliard en 2015, soit une multiplication par 13 de son coût en 15 ans.

Comme un tel dispositif est très difficile à contrôler et qu’il n’existe nulle part ailleurs chez nos voisins européens, il est proposé de transformer l’AME en une aide médicale d’urgence – AMU –, comme l’avaient du reste voté nos collègues du Sénat.

Cet amendement vise à proposer, comme c’est le cas chez nos voisins allemands, de limiter la prise en charge par la solidarité nationale au traitement des maladies graves et des douleurs aiguës, aux soins liés à la grossesse et ses suites, aux vaccinations réglementaires et aux examens de médecine préventive.

Tel est l’objet de cet amendement. Vous constaterez que nous ne demandons pas la suppression de l’AME, mais une réforme profonde de celle-ci. Seule une refonte d’ampleur de l’AME permettra de réduire la dépense qu’elle induit, de sortir de la spirale haussière et de faire mieux accepter ce dispositif à nos compatriotes.