Intervention de Valérie Boyer

Séance en hémicycle du 26 janvier 2016 à 21h30
Droit des étrangers — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer :

Je souscris bien évidemment à ce qui vient d’être dit par mon collègue Patrice Verchère. Je voudrais à mon tour défendre cet amendement, proposé par Guillaume Larrivé et le groupe Les Républicains, qui vise à remplacer l’AME par une aide médicale d’urgence, comme le Sénat l’avait voté, et comme l’Allemagne le fait, autour d’un panier de soins limité. Ce dispositif serait mieux accepté par la population.

Je rappelle que l’AMU est attribuée, non seulement sous conditions de résidence stable et de ressources, mais également sous réserve que la personne, si elle est majeure, se soit acquittée, à son propre titre et au titre des personnes majeures à sa charge, d’un droit annuel dont le montant est fixé par décret. Je rappelle aussi que nous avions fixé, pour l’AME, un ticket à 35 euros, ce qui me semblait tout à fait normal pour que ces étrangers puissent bénéficier de soins.

Nous proposons aussi que la prise en charge, assortie d’une dispense d’avance des frais, soit limitée à la prophylaxie et au traitement des maladies graves et des douleurs aiguës, aux soins liés à la grossesse et à ses suites, aux vaccinations réglementaires, ainsi qu’aux examens de médecine préventive. Il est vrai que vous voulez supprimer la vaccination obligatoire – c’est tout à fait catastrophique, mais c’est un autre sujet.

Cette mesure serait à mon sens une mesure d’égalité et de justice. Centrée sur un panier de soins bien défini, elle permettrait d’écarter tout problème de santé publique, tout en évitant de créer un aspirateur social en direction de notre pays, et surtout une inégalité entre des Français qui cotisent et des étrangers en situation irrégulière, qui bénéficient parfois d’une meilleure prise en charge qu’eux, ou même que nos retraités.

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