Intervention de Lionel Tardy

Cet article prévoit qu'en cas de dépassement d'un certain seuil, les fournisseurs préviennent l'ANAH, sauf opposition. Ce principe de l'opt-out, ou option de retrait, me gêne car il est intrusif et qu'il présume le consentement. Beaucoup de gens ne vont même pas se rendre compte qu'ils peuvent faire opposition et vont recevoir un courrier de l'ANAH leur indiquant qu'ils ont été signalés comme ayant une consommation d'énergie excessive…

Le risque est de saboter le dispositif. Cette procédure peut être très mal perçue par les personnes concernées qui n'ont rien demandé. Dans beaucoup d'esprits, cela pourra être assimilé à de la dénonciation.

Je propose donc de remplacer cet opt-out par un opt-in, c'est-à-dire une option d'adhésion qui requiert le consentement de la personne concernée pour que les informations soient transmises à l'ANAH. On ne peut pas enclencher un processus comme celui-ci à l'insu des personnes concernées, sinon le courrier de l'ANAH partira directement à la poubelle au milieu des autres publicités non sollicitées qui inondent nos boîtes aux lettres.