Intervention de Sergio Coronado

Séance en hémicycle du 26 janvier 2016 à 21h30
Droit des étrangers — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 5, qui permet de remettre en cause le droit au séjour d’un étranger en situation régulière dès lors que celui-ci a travaillé sans l’autorisation prévue à l’article L. 5221-5 du code du travail. Cette disposition est d’autant plus paradoxale que la circulaire publiée le 28 novembre 2012 par Manuel Valls, alors ministre de l’intérieur, prévoit une régularisation par le travail des étrangers en situation irrégulière.

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