Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du 26 janvier 2016 à 21h30
Droit des étrangers — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Nous abordons ici la question essentielle de l’éloignement, de la capacité de notre pays à éloigner les étrangers en situation irrégulière, ceux qui ont fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français.

La directive retour de 2008 prévoit une durée minimale de sept jours pour un départ volontaire. En première lecture, l’Assemblée nationale avait prévu la possibilité de prolonger ce délai de départ à trente jours. Nous proposons, comme le Sénat l’avait opportunément décidé, de ramener ce délai de trente à sept jours, comme c’est le cas dans d’autres pays.

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