Intervention de Éric Ciotti

Comme nous l’avons déjà souligné, l’expulsion est une mesure administrative prononcée à l’encontre d’un étranger dont la présence sur le sol français constitue une « menace grave pour l’ordre public ». Le présent amendement propose d’en élargir le champ en prévoyant que l’existence d’une menace pour l’ordre public est suffisante, sans que celle-ci soit nécessairement grave. Parallèlement – c’est un point essentiel de l’amendement –, celui-ci prévoit que, désormais, toute mesure d’expulsion à l’encontre d’un étranger emporte immédiatement et automatiquement le rejet de toute demande de titre en cours d’instruction. La personne qui fait l’objet d’une décision d’expulsion ne peut de façon incidente demander un autre titre de séjour sur un autre critère.