Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du 26 janvier 2016 à 21h30
Droit des étrangers — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Madame la secrétaire d’État, quelle est la différence entre une menace grave pour l’ordre public et une menace pour l’ordre public ? En réalité, si vous pensez comme nous qu’un étranger qui menace l’ordre public ne doit pas rester en France, et si, d’autre part, la directive « retour » interdit d’expulser cet étranger qui représente une menace insuffisamment grave pour l’ordre public au titre de la directive mais suffisamment grave, hélas, pour nos concitoyens, alors, la logique voudrait que vous engagiez à Bruxelles des modifications de cette fameuse directive.

L’argument, qui nous est souvent opposé, de la directive « retour » ne nous paraît devoir l’être éternellement. Cette directive est un texte européen qui a été négocié et qui peut être amendé, si les États en ont la volonté, pour tenir compte des réalités de notre époque.

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