Intervention de Clotilde Valter
Séance en hémicycle du 26 janvier 2016 à 21h30
Droit des étrangers — Article 14
Clotilde Valter, secrétaire d’état chargée de la réforme de l’état et de la simplification :
Si le motif est l’ordre public, monsieur le député, l’obligation de quitter le territoire est d’exécution immédiate. Je ne comprends donc pas l’intérêt de votre question, si ce n’est d’ajouter un élément supplémentaire au débat.
