Intervention de Denys Robiliard

Séance en hémicycle du 26 janvier 2016 à 21h30
Droit des étrangers — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Cet amendement repose sur la même argumentation que celle de l’amendement de M. Coronado sur le même sujet : les mineurs n’ont rien à faire en centre de rétention.

L’exposé sommaire développe la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, à laquelle, me semble-t-il, il faudrait que nous finissions par répondre.

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