Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du 26 janvier 2016 à 21h30
Droit des étrangers — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Quelques mots, pour le compte rendu.

La loi de 2011 avait prévu que le juge des libertés et de la détention ne puisse, le cas échéant, intervenir que cinq jours après le placement en rétention de l’étranger en situation irrégulière.

Vous proposez de revenir à un délai de quarante-huit heures : ce faisant, vous compliquerez singulièrement les procédures d’éloignement et diminuerez, nous en sommes convaincus, le nombre des étrangers en situation illégale que les préfectures parviendront à raccompagner dans leur pays d’origine.

Cet article d’apparence technique contredit directement les allégations du ministre de l’intérieur lorsqu’il nous affirme qu’il veut lutter fermement contre l’immigration clandestine. Je le répète : en compliquant les procédures d’éloignement, vous affaiblirez nécessairement l’effort national de lutte contre l’immigration clandestine.

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