Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 26 janvier 2016 à 21h30
Droit des étrangers — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

J’ai déjà abordé ce sujet dans la discussion générale. Cet amendement vise à ce que l’assignation à résidence soit une réelle alternative à la rétention et non pas une mesure de contrainte supplémentaire.

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