Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 26 janvier 2016 à 21h30
Droit des étrangers — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La commission a supprimé l’article 22 quater.

La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l’amendement no 28 , visant à le rétablir.

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