Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 6, amendement 136
François Brottes, président et, rapporteur de la commission des affaires économiques :Nous avons déjà eu ce débat lors d'une lecture précédente : j'avais alors indiqué à M. Baupin que la formulation était trop précise pour parler de dispositifs sans existence légale. La rédaction proposée ici est beaucoup plus générale : avis donc favorable.
(L'amendement n° 136 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
