Intervention de Guillaume Larrivé

Mes chers collègues, vous souhaitez créer, assez bizarrement, une nouvelle procédure d’accès à la nationalité française, non par naturalisation, c’est-à-dire par décision explicite de l’autorité publique, mais par déclaration. Il s’agit en réalité d’une procédure automatique, qu’on pourrait qualifier de « droit du sol hors sol », puisqu’elle consiste à donner automatiquement la nationalité française à des personnes arrivées en France et qui ont la particularité d’être frères ou soeurs d’un étranger ayant acquis la nationalité française en vertu du droit du sol.

Cette procédure supplémentaire ne nous paraît aucunement justifiée. Nous nous en tenons à l’idée que la République a le droit de choisir qui elle souhaite voir rejoindre la communauté nationale, via la procédure de naturalisation, sans qu’il soit opportun de créer cette voie supplémentaire du « droit du sol hors sol ».

C’est encore une différence entre la majorité socialiste et l’opposition républicaine qui s’exprime sur ce texte. On voit là deux approches très différentes de l’immigration et de l’accès à la communauté nationale.