Intervention de Éric Ciotti

La procédure d’obtention de la nationalité française relève d’une législation hybride qui procède à la fois du droit du sol et du droit du sang. Nous devrons – peut-être pas ce soir – poser la question de l’évolution de cette procédure d’acquisition de la nationalité.

Par cet amendement, je propose que la nationalité française acquise au travers du droit du sol ne demeure en vigueur que pour les enfants nés en France de parents de ressortissants d’un des vingt-huit pays de l’Union européenne.

Les enfants nés de parents extracommunautaires n’obtiendraient plus automatiquement la nationalité française à leur majorité, mais ils pourraient bien entendu l’obtenir en passant par la procédure classique de naturalisation.