Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 17 janvier 2013 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 6, amendement 138

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président et, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Il est défavorable, car nous ne voulons pas préempter contre son avis et contre son gré les sujets que Mme Duflot – que M. Baupin connaît un peu ! (Sourires) – souhaite aborder dans le cadre du projet de loi qu'elle nous présentera dans quelques semaines. Le droit de préemption concernant Mme Duflot n'est pas ouvert ce soir : j'émets donc un avis défavorable.

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