Intervention de Ibrahim Aboubacar

Nous examinons en nouvelle lecture le texte relatif au droit des étrangers. Nous en connaissons les trois priorités, elles ont été rappelées. Ce texte s’applique naturellement à l’ensemble du territoire national ou presque et contient quelques dispositions propres à l’outre-mer. Parmi ces dispositions, il convient de relever celles attachées à la situation spécifique que trois territoires d’outre-mer connaissent en matière d’immigration : la Guyane, Saint-Martin et Mayotte.

Pour nous en tenir à ce dernier territoire, que je connais le mieux, le CESEDA y a été étendu par ordonnance du 7 mai 2014 prise à l’occasion de sa « rupéisation » le 1er janvier 2014. Cette ordonnance contient donc un certain nombre de dérogations compatibles avec le droit européen et qui tiennent compte de la réalité locale.

Cette réalité locale, la Cour des comptes l’a encore rappelé dans son récent rapport thématique sur la départementalisation de Mayotte que j’ai évoqué cet après-midi en séance. L’Observatoire départemental de l’immigration a précisé la semaine dernière quelques données : une proportion indéterminée de personnes en situation irrégulière, plus de 18 000 reconduites à la frontière annuelles, une activité de la préfecture de Mayotte trois fois supérieure à celle de la Seine-Saint-Denis et dix fois supérieure à celle des Bouches-du-Rhône.

Le présent article comme d’autres dispositions dans le texte participe de cette démarche d’adaptation. Je sais qu’elles surprennent parfois ou choquent certains. Mais quiconque connaît l’ampleur de l’immigration clandestine dans ces territoires, son impact sur les politiques publiques comprend la nécessité de préserver des outils permettant aux services de conduire une difficile lutte contre ce phénomène à la hauteur des enjeux auxquels font face ces territoires.

C’est au vu de ce qui précède que j’ai été vigilant à tous les amendements qui auraient pu venir perturber le fragile équilibre bâti par l’ordonnance précitée. Et il est important que ces réalités souvent traitées par voie d’ordonnance soient dites de temps en temps devant la représentation nationale.