Intervention de Noël Mamère

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour la qualité de votre présentation. Les embargos sont souvent contournés, mais ils sont nécessaires si l'on veut moraliser un peu les relations internationales dans un certain nombre de domaines. Ainsi que l'a indiqué Jacques Myard, la France est aujourd'hui le deuxième exportateur d'armes au monde. Elle fait preuve de beaucoup d'hypocrisie, pour ne pas dire de schizophrénie, car elle s'inquiète assez peu de savoir à qui elle vend des armes. D'un côté, elle s'engage dans des opérations militaires supposées freiner l'extension du terrorisme. De l'autre, elle fournit des armes à ceux-là mêmes qui soutiennent les terroristes. Je pense au Qatar, à l'Égypte du maréchal Al-Sissi, qui a étouffé le printemps arabe, ou à l'Arabie saoudite, qui joue actuellement un rôle effroyable au Yémen. La France n'a pas de leçons à donner en la matière. Si nous pouvons introduire un peu de droit dans ce domaine, ça n'est pas plus mal !

Les amendements proposés par le rapporteur vont dans le bon sens, en particulier celui qui tend à créer une commission mixte indépendante, composée de membres de l'administration, de parlementaires et de représentants d'ONG. Ces dernières sont très actives sur ces questions et disent beaucoup de choses, mais elles sont très rarement écoutées. Pour commencer, elles n'ont guère l'occasion de s'exprimer devant la représentation nationale, y compris devant notre commission ou devant celle de la défense.

Le groupe écologiste déposera en vue de la séance publique un amendement visant à introduire dans ce texte la notion de « compétence personnelle active », laquelle permettra de poursuivre les nationaux français qui agissent à l'extérieur de notre pays. Ainsi, un certain M. Montoya a continué à vendre des armes en grande quantité en Côte d'Ivoire après l'embargo instauré en 2004. Cela a contribué à la situation catastrophique qu'a connue ce pays, avant le rétablissement d'une forme d'ordre démocratique. Or M. Montoya n'a jamais été poursuivi, parce qu'il était hors du champ de ce que pouvait faire notre droit, faute de dispositions relatives à la « compétence personnelle active ». Cette évolution est demandée par un certain nombre de grandes ONG, en particulier par Amnesty international, qui est sans doute la plus préoccupée par la question du commerce des armes et par les guerres, notamment par les conflits asymétriques.