Intervention de Pouria Amirshahi

Avis favorable. La notion d' « infraction commise en bande organisée » existe en effet dans notre droit pénal dans de nombreux domaines. Lorsque cette circonstance est établie, cela a pour effet d'alourdir les peines qui peuvent être prononcées, le juge les adaptant ensuite au cas de chaque personne. En France, je le rappelle, le principe d'individualisation des peines s'applique, y compris lorsqu'une infraction est commise en bande organisée.