Intervention de Pouria Amirshahi

Il s'avère difficile d'obtenir des évaluations et des éléments précis sur les régimes d'embargo et les restrictions économiques à l'encontre de puissances ou d'entités étrangères, non à cause d'une rétention de l'information, mais d'un manque de moyens. En effet, le nombre d'agents affectés à ces sujets et la coordination entre les ministères s'avèrent tous deux insuffisants. À l'étranger, on a, soit mis en place un dispositif unique, comme au Royaume-Uni, soit renforcé la coordination, alors qu'il n'existe pas de système de contrôle général des embargos en France. Or, que les embargos ne concernent que les ventes d'armes ou qu'ils aient une portée plus grande avec des sanctions économiques internationales, le contrôle de leur respect justifie d'accroître nos capacités de coordination.

Les embargos constituent un instrument diplomatique de plus en plus utilisé, et dont les conséquences peuvent s'avérer lourdes comme l'attestent les 500 000 morts en Irak. Ils se révèlent parfois inutiles et des peuples en ont pâti, mais les enjeux qu'ils génèrent restent souvent ignorés de l'opinion publique.

Il importe que la France se dote d'une commission chargée du suivi des régimes d'embargo ou de restrictions économiques, ne serait-ce que pour porter cette question dans le débat public, puisque l'éthique républicaine nous commande de restituer aux citoyens la teneur de l'ensemble des discussions que nous avons entre nous.

À l'exception de notre ambassadeur auprès de l'Organisation des Nations unies (ONU), aucune personne dans l'État n'occupe la fonction de surveillance des régimes d'embargo.

Il me semble important d'instituer une telle commission nationale, dont le rôle restera consultatif. Y siégeront des représentants du Parlement, des administrations concernées, des entreprises et de la société civile, en particulier des ONG. Le Gouvernement recueillera l'avis de la commission dès lors qu'il sera envisagé d'établir, de modifier, de suspendre ou de reconduire un régime d'embargo. La commission assurera aussi l'évaluation et le suivi de ces mesures. Elle assurera un contrôle plus précis et mieux coordonné, ce qui correspond aux intérêts de la France.